Sommaire :
- Glossaire de l’assurance
- Accident
- Agent indépendant
- Ameli
- Antécédents
- Assistance
- Assurance
- Assurance maladie individuelle
- Assurance-vie
- Assurance dommages
- Assuré
- Assureur
- Avenant
- Avis d’échéance
- Bonus-Malus
- Bris de glace
- Cas
- Certificat d’assurance
- Conditions
- Conditions générales
- Constat amiable
- Contrat
- Cotisation
- Couverture
- Date d’effet
- Déclaration de sinistre
- Dommage
- Dommage immatériel
- Échéance
- Exclusions
- Expertise
- Expertise contradictoire
- Expertise judiciaire
- Fonds de garantie
- Frais
- Franchise
- Garantie
- Indexation
- Indice
- Loi
- Loi Hamon
- Loi consommation
- Médiation
- Montant
- Multirisque
- Nullité du contrat
- Police
- Préjudice
- Quittance
- Réclamation
- Période
- Prestation
- Réclamation
- Résiliation
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Risques
- Sinistre
- Sociétaire
- Société d’assurances
- Souscripteur
- Subrogation
- Suspension de garantie
- Tacite reconduction
- Tiers
- Tous risques
- Vétusté
Il existe de nombreux types d’assurance, mais elles fonctionnent toutes en répartissant le coût d’un sinistre potentiel entre un grand nombre de personnes. Ainsi, la compagnie d’assurance peut payer les sinistres lorsqu’ils surviennent, sans avoir à débourser beaucoup d’argent au départ.
Lorsque vous souscrivez une assurance, vous concluez un contrat. Ce contrat est un accord juridiquement contraignant entre vous et la compagnie d’assurance. Il est important de comprendre les termes de cet accord afin de savoir ce dont vous êtes responsable et ce que la compagnie paiera en cas de sinistre. Pour vous aider à comprendre ces termes, nous avons dressé une liste des termes d’assurance les plus importants et de leurs définitions.

Glossaire de l’assurance
Accident
Un événement qui est hors de votre contrôle et qui cause un préjudice à vous-même, à vos biens ou à l’environnement.
Agent indépendant
Une personne qui représente plusieurs compagnies d’assurance et qui peut vous offrir un choix de couvertures et de prix.
Ameli
Le portail officiel de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Ameli, dispose de nombreux outils et services spécialement conçus pour les assurés.
Antécédents
Ce terme désigne les informations sur le passé de l’assuré, qui couvrent généralement trente-six mois. L’assureur utilise cet historique pour déterminer le niveau de risque qu’il est prêt à couvrir et le montant de la prime correspondant à ce niveau de risque.
Assistance
Assurance qui fournit à l’assuré une aide en espèces ou en nature lorsqu’il subit un événement couvert par le contrat, notamment lors d’un déplacement.
Assurance
L’assurance est un contrat dans lequel une partie accepte de payer à une autre partie une somme d’argent prédéterminée en échange d’une protection contre un risque déterminé. Cette assurance est généralement souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, mais d’autres entreprises, comme les banques, peuvent également la proposer.
Assurance maladie individuelle
Une police d’assurance maladie individuelle est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance maladie par un particulier, plutôt que par l’intermédiaire d’un employeur.
En complément du régime de base de la sécurité sociale, elle permet à l’assuré d’être remboursé de l’ensemble de ses dépenses de santé (ex. : frais médicaux, hospitalisation, soins dentaires).
L’assuré peut également choisir de souscrire à des garanties complémentaires qui lui assurent un revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est une convention entre un assureur et un souscripteur par laquelle le premier s’engage à verser des revenus réguliers (rente) ou un capital (capital) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du second, à son décès et/ou à sa pérennité. En échange, le souscripteur verse une prime unique ou périodique à l’assureur.
Assurance dommages
Ce type d’assurance protège les biens de l’assuré. Elle comporte deux parties : l’assurance des biens et l’assurance de responsabilité. L’une couvre les dommages causés aux biens de l’assuré, l’autre les dommages causés par l’assuré à autrui.
Assuré
C’est la personne ou l’entité qui est protégée par une police d’assurance.
Assureur
La compagnie d’assurance qui émet la police et accepte de payer les sinistres.
Avenant
Un avenant est un accord écrit qui, une fois signé par l’assureur et l’assuré, modifie les termes et conditions d’un contrat d’assurance.
Lorsque les conditions du contrat initial doivent être modifiées (par exemple, si le véhicule a été changé, si un nouveau conducteur a été ajouté ou si vous déménagez), l’assureur émet un avenant qui tient compte de la nouvelle situation et des garanties encore disponibles.
Tous les avenants de votre police doivent être conservés avec les autres documents de la police d’assurance. Si un événement nécessitant un avenant à votre police se produit, vous devez en informer votre assureur le plus rapidement possible par lettre recommandée.
Avis d’échéance
L’assureur envoie une lettre demandant à l’assuré de payer soit les cotisations d’assurance, soit la prime, qui est due dans les dix jours en vertu de l’article L. 113-3 du Code des assurances. En réalité, cette demande de paiement prend souvent la forme d’une notification des compagnies d’assurance maladie à leurs membres concernant le montant de leur dette et la date à laquelle elle est due.
Bonus-Malus
Le système de bonus-malus est un moyen d’encourager la conduite prudente en offrant des réductions aux conducteurs qui ont un bon dossier. Le montant que vous payez pour votre prime d’assurance peut augmenter ou diminuer en fonction de vos habitudes de conduite.
Bris de glace
La garantie bris de glace de l’assurance couvre les frais de réparation ou de remplacement d’une vitre brisée sur votre voiture ou votre maison.
Cette garantie n’aura pas d’incidence sur vos tarifs d’assurance automobile, mais elle pourrait affecter le contrat lui-même.
En cas de bris, certaines franchises de réparation de vitres peuvent être soumises à votre contrat. Si tel est le cas, il existe des centres de réparation qui la prendront en charge en totalité ou en partie pour vous.
Cas
Dans le domaine de l’assurance, un cas est généralement un événement assuré qui donne lieu à une demande d’indemnisation.
Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est le petit morceau de papier rectangulaire de couleur verte qui doit être affiché sur le pare-brise de votre voiture pour montrer que vous avez une assurance automobile active.
Conditions
Les circonstances dans lesquelles un assureur fournira une couverture ou paiera une réclamation.
Conditions générales
Les conditions générales couvrent tous les contrats du même type et expliquent en détail le fonctionnement des garanties. Elles précisent également les droits et obligations de chacun pendant la durée du contrat. La combinaison des conditions générales, des conditions particulières et des annexes constitue un contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
Constat amiable
Le rapport d’accident doit contenir des informations sur l’assuré, comme son nom et son numéro de police, ainsi que des détails sur l’accident lui-même, comme le moment et le lieu où il s’est produit. Ce document aide les compagnies d’assurance à gérer les demandes d’indemnisation à la suite d’un accident.
Le constat amiable simplifie et accélère les règlements de sinistres. Ce document est contraignant et ne peut être modifié une fois qu’il a été signé par les conducteurs impliqués dans l’accident, il est donc important de faire attention lors de la signature. Le rapport ne doit être accepté que s’il décrit avec précision les circonstances de ce qui s’est passé lors de l’accident.
Le contrat d’assurance automobile précisera à quel moment l’assureur doit recevoir le constat amiable.
Contrat
Dans le domaine des assurances, le contrat est conclu entre l’assuré et la compagnie d’assurance.
C’est un document juridiquement contraignant entre l’assureur et l’assuré. Il se compose de différents documents, dont les conditions générales, les conditions particulières et les annexes éventuelles. Le contrat doit être établi en plusieurs exemplaires.
Cotisation
La cotisation, également appelée prime d’assurance, est le montant versé à l’assureur en contrepartie de sa garantie de couverture d’un risque. La cotisation peut être payée en plusieurs fois au cours de l’année.
Couverture
La protection fournie par une police d’assurance.
Date d’effet
La date à laquelle le contrat prend effet et les garanties sont mises en place. Cette date peut être différente de la date d’échéance du contrat, correspondant au moment où les garanties choisies seront appliquées en cas de sinistre. Ne pas confondre avec les dates d’échéance ou d’anniversaire.
Déclaration de sinistre
Il incombe à l’assuré de notifier à sa compagnie d’assurance, en temps utile, tout sinistre qu’il a causé ou subi. S’il ne le fait pas, sauf en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, l’assureur peut refuser de couvrir le sinistre. Prenez soin de lire attentivement votre contrat, car il détaillera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
Dommage
Il correspond au préjudice physique causé à des biens ou au bien-être physique d’une personne ; blessures subies dans un accident.
Dommage immatériel
Le préjudice financier résultant de la privation de jouissance d’un droit, ou de l’interruption de services rendus par des personnes, des meubles et des immeubles est appelé Dommage immatériel.
Certaines garanties proposées par les compagnies d’assurance permettent aux souscripteurs d’être couverts pour les conséquences financières résultant des dommages immatériels.
Échéance
La date à laquelle le paiement de votre cotisation d’assurance est dû.
Exclusions
Choses ou événements spécifiquement non couverts par une police d’assurance.
Expertise
On différencie l’expertise préventive et l’expertise après sinistre. La première consiste à estimer la valeur des biens à assurer avant que le sinistre ne se produise, tandis que la seconde consiste à évaluer les dommages causés par un sinistre et souvent à en déterminer les causes.
Expertise contradictoire
La compagnie d’assurance et l’assuré désignent chacun un expert. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent ensemble leurs opérations et les décisions sont prises à la majorité.
Expertise judiciaire
Un tribunal ordonnera à un expert dans un domaine spécifique de fournir les informations nécessaires pour prendre une décision concernant un litige.
Après avoir recueilli des informations, l’expert soumet ensuite un rapport au tribunal sans aucune contribution sur ce que pourrait être le problème juridique.
L’expertise judiciaire est ordonnée par le tribunal, mais reste facultative pour le juge. Il existe une liste d’experts agréés, classés selon leurs disciplines, puis par spécialité et enfin par année d’admission. Le choix de l’expert est laissé au magistrat.
Même si le rapport de l’expert n’a pas d’incidence directe sur la décision du juge, si ce dernier est indécis sur l’affaire, il doit s’appuyer sur l’avis de l’expert et ne peut prendre en compte que les conclusions de cet avis.
Si l’autre partie le demande, une contre-expertise peut être obtenue.
Fonds de garantie
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages a été créé par la loi il y a plus de cinquante ans avec pour mission de collecter les indemnités de solidarité nationale pour les victimes et le Fonds de Recours contre les responsables des dommages.
Le FGAO, qui est financé par les assurés et les assureurs, est placé sous la tutelle du ministère de l’Économie.
Le Fonds de garantie a été initialement créé pour aider les personnes blessées dans des accidents de la circulation causés par une personne non assurée, non identifiée ou insolvable. Cependant, son champ d’action s’est élargi à d’autres types d’indemnisation.
Frais
Ce sont les coûts encourus à la suite d’un événement assuré. En assurance, les dépenses couvertes sont celles qui sont payées par l’assureur jusqu’à la limite de responsabilité indiquée dans la police d’assurance.
Franchise
La partie des frais que l’assuré doit prendre en charge après un sinistre.
Par exemple : si un automobiliste assuré pour les dommages à son véhicule a une franchise de 1 000 euros dans son contrat et qu’il a un accident qui cause 4 500 euros de dommages à sa voiture, il ne recevra que 3 500 euros de la compagnie d’assurance. Il existe toutefois des cas où la franchise ne s’applique pas.
Si un accident est causé par un tiers qui est financièrement responsable à 100 % au moment de l’incident, la personne assurée n’aura rien à débourser.
Les franchises peuvent être utilisées pour se débarrasser de petits montants qui prendraient plus de temps et d’argent à l’assureur qu’il ne lui en coûterait pour simplement indemniser l’assuré, pour réduire les chances qu’un assuré adopte un comportement risqué en sachant qu’il est protégé contre les pertes, et/ou protéger l’assureur contre une éventuelle faillite.
Lors de la rédaction d’un contrat avec l’assuré, ce dernier doit notifier son risque à l’assureur. La différence entre un contrat prévoyant ou non une franchise dépend de la probabilité que l’individu subisse ce risque.
Pour les assurés, la franchise permet de réduire leur prime en échange d’une couverture moindre.
Tous les sinistres doivent être déclarés à l’assureur, que la compagnie doive ou non intervenir en raison du montant de la franchise.
Garantie
C’est une promesse de l’assureur de payer l’assuré pour certaines pertes ou dépenses couvertes jusqu’à la limite de responsabilité indiquée dans la police d’assurance.
Indexation
Également appelée « clause d’échelle mobile », il s’agit d’une mesure contractuelle légale ou réglementaire qui ajuste la valeur des prestations en fonction de l’évolution des indices économiques. Autrement dit, il s’agit d’un réajustement automatique des primes et des prestations.
Ainsi, le montant de la couverture correspondra toujours aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.
Indice
Pour résoudre le problème de l’inflation, les compagnies d’assurance proposent des contrats basés sur des indices au lieu de modifier le contrat à chaque échéance.
Le capital et les primes du contrat sont fixés en fonction d’un indice de base qui variera chaque année.
L’indice est un pourcentage fixé dans le contrat d’assurance qui modifie automatiquement la prime à la date anniversaire du contrat. Pour les assurances, l’indice est souvent en référence avec des organismes comme l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ou la FFB (Fédération française du bâtiment).
Loi
Dans le domaine de l’assurance, les lois font généralement référence aux statuts de l’État qui réglementent les assureurs et les activités d’assurance.
Loi Hamon
La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et permet aux Français de résilier de manière simplifiée leur assurance auto, moto, habitation ou affinitaire après seulement un an d’engagement.
Loi consommation
La loi sur la consommation, officieusement appelée loi Hamon, a été adoptée en février 2014. Cette loi a permis un transfert de pouvoir des entreprises vers les consommateurs. De ce fait, elle a mis l’accent sur l’amélioration du quotidien des Français et la libération du pouvoir d’achat. L’objectif de cette loi est de protéger les consommateurs contre toute pratique déloyale des entreprises.
La nouvelle loi a fixé des règles concernant la résiliation des contrats d’assurance. Par exemple, vous pouvez désormais résilier à tout moment un contrat d’assurance auto, moto, habitation ou affinitaire après seulement un an d’engagement. De plus, l’assurance emprunteur vous permet de changer de contrat dans les douze mois suivants la signature du contrat de prêt.
Médiation
Des médiateurs indépendants de la compagnie d’assurance et spécialistes des assurances peuvent aider les assurés à résoudre gratuitement les litiges avec leur assureur.
Nous vous recommandons de tenter de résoudre le conflit avec votre assureur dans un premier temps.
Si vous et l’autre partie ne parvenez pas à un accord, vous devrez vous adresser à quelqu’un d’autre, comme le service clientèle ou un service chargé de régler les litiges. Les coordonnées de ce service externe doivent figurer dans les conditions générales de votre contrat. S’il n’y a toujours pas de solution, il est temps de consulter un médiateur. Il s’agit de soumettre le litige à un médiateur, qui s’efforcera de trouver des solutions acceptables pour les deux parties.
Le client ou la compagnie d’assurance peut réclamer le médiateur, avec l’accord de l’assuré. Chaque compagnie d’assurance a un médiateur différent. Toutes les informations relatives à la médiation sont présentes dans le contrat d’assurance.
Vous devez envoyer une lettre au médiateur avec des pièces justificatives afin de le saisir. Ensuite, le médiateur dispose de trois mois pour donner un avis sur la situation.
Montant
La limite en euros de la couverture ou des avantages fournis par une police d’assurance.
Multirisque
Le contrat multirisque couvre de nombreuses garanties, les plus communes étant : les dommages causés par le feu, les explosions, les tempêtes, les catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre, les actes de terrorisme… etc.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce type d’assurance est le plus complet, car il protège à la fois les personnes et les biens. C’est pourquoi elle est conseillée.
La police d’assurance multirisque habitation couvre certaines garanties de par la loi, tandis que d’autres peuvent être proposées en complément. Ces protections peuvent être précieuses, alors vérifiez votre contrat pour voir quelles sont les dispositions spécifiques prévues par votre assureur. Si vous avez votre police depuis cinq ans ou plus, il serait bon de contacter votre assureur et de comparer le tarif de l’assurance multirisque habitation à la valeur actuelle de vos biens.
L’assurance multirisque habitation protège le propriétaire, le locataire ou le copropriétaire en cas de dommages.
Si vous êtes locataire, la loi exige que vous ayez une assurance habitation complète. Sans cette assurance, votre bail pourrait être résilié.
Bien que les propriétaires ne soient pas obligés de souscrire une assurance, il est généralement plus sage de le faire.
Pour les copropriétaires, le syndic souscrit généralement la multirisque habitation. Elle protège à la fois les parties communes et certaines parties privées du bâtiment.
Nullité du contrat
Si l’assuré fait une fausse déclaration ou omet intentionnellement un élément, l’assureur peut déclarer le contrat nul et non avenu.
Cela signifie qu’au regard de la loi, le contrat n’a jamais existé et que l’assureur n’a pas à payer quoi que ce soit.
Si l’assuré oublie simplement de mentionner quelque chose ou ne fait pas preuve de mauvaise foi, cela n’annule pas complètement le contrat, mais permet de réduire l’indemnisation par rapport à ce qui serait normalement payé en cas de sinistre.
Police
Un contrat écrit entre un assuré et un assureur qui établit les termes et conditions de la couverture d’assurance.
Préjudice
Le préjudice causé correspond à un dommage qui peut justifier une réparation financière. Ce dommage peut être de nature physique, matérielle ou immatérielle.
Le dommage peut être subi directement par la victime ou indirectement par ses ayants droit.
Quittance
Le reçu d’assurance prouve que la prime a été payée. Il est généralement établi entre un assureur et un assuré lorsqu’ils ont conclu un contrat. Le paiement de la prime d’assurance et la preuve de la couverture sont souvent inclus dans le reçu.
Aujourd’hui, avec le paiement électronique des primes d’assurance et les prélèvements automatiques, la quittance d’assurance peut être liée à la facture. Elle est parfois suivie de l’annotation « sous réserve d’encaissement ».
Il est important de ne pas confondre une quittance d’assurance avec un certificat d’assurance. Le premier prouve seulement que la prime a été payée, tandis que le second établit que le risque est couvert.
Réclamation
Une demande faite par l’assuré ou son représentant à la compagnie d’assurance pour le paiement de prestations en vertu d’une police d’assurance.
Période
En assurance, la période fait référence à la durée pendant laquelle une police d’assurance offre une couverture. Par exemple, une police peut avoir une durée d’un an, de cinq ans ou plus.
Prestation
Un paiement ou un service fourni par une compagnie d’assurance à ses assurés.
Réclamation
C’est une demande faite par l’assuré pour le paiement de prestations couvertes par une police d’assurance.
Résiliation
L’acte de résiliation d’un contrat entre un assuré et un assureur. Ce processus nécessite de remplir un formulaire :
L’assuré peut résilier le contrat chaque année, généralement deux mois avant la date d’échéance du contrat principal. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Le cachet de la poste fait foi de l’envoi. Vous, l’assuré, pouvez également mettre fin à ce contrat de manière anticipée dans les conditions suivantes :
– Si le bien est vendu ou perdu,
– L’assuré change d’emploi,
– En cas de changement matrimonial,
– En cas de déménagement.
L’assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée à l’assuré avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi). Il doit respecter les mêmes restrictions de date de préavis que l’assuré.
Responsabilité
En assurance, la responsabilité fait référence au devoir de l’assuré de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les pertes de se produire et pour minimiser les dommages lorsqu’ils se produisent.
Responsabilité civile
Le Code civil (art. 1382 à 1386) énumère les cas dans lesquels une personne est légalement tenue de réparer les dommages causés à autrui : lorsque le dommage est causé par son acte, sa négligence, ses enfants, ses employés, ses animaux ou les choses dont elle a la garde ou la propriété.
D’autres situations où votre responsabilité pourrait être engagée, notamment pour les professionnels.
Si la victime peut prouver qu’un préjudice a été infligé, que l’auteur est fautif et qu’il existe un lien de causalité entre les deux, elle a droit à une indemnisation.
Si votre entreprise est responsable d’un sinistre, l’assurance responsabilité civile remboursera à la victime les aspects couverts de ce sinistre.
Pour votre protection, il est important de connaître les exclusions de votre police d’assurance responsabilité civile.
Les situations courantes et les couvertures obligatoires peuvent ne représenter qu’une petite partie de ce contre quoi vous êtes réellement protégé.
Risques
Pertes potentielles qui pourraient être couvertes par une police d’assurance.
Sinistre
Un événement qui déclencherait le versement de prestations au titre du contrat, par exemple en cas d’incendie, de vol, de dégâts des eaux ou de décès.
En général, un sinistre doit être déclaré dans les cinq jours ouvrables (deux en cas de vol) à partir du moment où le sinistre s’est produit ou que l’assuré en a eu connaissance.
Pour recevoir rapidement une indemnisation, veuillez envoyer les informations suivantes à votre assureur ou à votre compagnie d’assurance :
– Le nom et l’adresse de l’assuré ;
– Le numéro de la police d’assurance ;
– La nature, la date et l’heure du sinistre ;
– Le lieu où il s’est produit ;
– Les coordonnées des éventuelles victimes (le cas échéant) ;
– Ampleur des dommages (par exemple, dommages matériels, dommages corporels, dommages aux tiers).
Si vous êtes blessé dans un accident de voiture, la compagnie d’assurance de l’autre conducteur vous enverra une liste d’informations à fournir. Vous aurez six semaines pour répondre.
Sociétaire
Le terme « assuré » désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d’assurance mutuelle.
Société d’assurances
La commission de contrôle des assurances fait une distinction entre les sociétés commerciales et les sociétés d’assurance mutuelle.
Les sociétés commerciales sont des sociétés par actions sans capital social, tandis que les sociétés d’assurance mutuelle peuvent être des organismes à cotisations fixes ou à cotisations variables organisés par les assurés.
Les cotisations variables donnent à la société une marge de manœuvre pour effectuer un rappel de cotisation dans certaines limites précisées dans leurs statuts.
Souscripteur
Le souscripteur est la personne qui paie les primes et signe le contrat. On l’appelle aussi le titulaire du contrat ou contractant et il peut être différent de l’assuré et du bénéficiaire.
Subrogation
Après que l’assureur a indemnisé son client pour un sinistre, ce dernier ne peut plus poursuivre la personne qui a causé les dommages. Ce transfert des droits de l’assuré vers l’assureur est appelé « subrogation ».
L’assuré peut également convenir à l’avance de ne pas intenter d’action en justice contre la partie responsable ; c’est ce qu’on appelle une renonciation à recours.
Suspension de garantie
Si vous ne payez pas votre cotisation à temps pour une assurance autre que l’assurance-vie, la garantie est suspendue 30 jours après que l’assureur vous a notifié le défaut de paiement par une lettre recommandée.
Bien que l’assureur ne paie plus les sinistres, la cotisation est toujours due.
Si une voiture est vendue, la couverture est automatiquement suspendue à minuit à la date de la vente. Si l’assuré n’achète pas de nouveau véhicule, le contrat prend fin six mois plus tard.
Tacite reconduction
Si le contrat n’est pas résilié dans le délai imparti, il est automatiquement renouvelé.
Tiers
L’assureur et l’assuré sont les deux parties à un contrat d’assurance. Le tiers est toute personne non liée par ce contrat spécifique. Il peut y avoir plusieurs assurés sous un même contrat : par exemple, une police de responsabilité familiale couvre les obligations de tous les membres de la famille. Si le titulaire de la police est différent de la personne désignée dans l’assurance, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Il est important de vérifier votre police pour savoir qui est exactement considéré comme un tiers et qui ne l’est pas. »
Tous risques
C’est le nom donné au type d’assurance automobile le plus complet, le plus protecteur et donc souvent le plus cher. Ce type d’assurance est souvent associé aux véhicules neufs ou à ceux dont la valeur est encore élevée.
L’assurance tous risques vous protège en cas d’accident, qu’il soit de votre faute ou non, ainsi que de la responsabilité civile, du vandalisme et des catastrophes naturelles.
Contrairement à la formule au tiers, qui ne couvre que les dommages que le conducteur a causés à une autre personne, la formule tous risques protège contre tout dommage potentiel.
Vétusté
Un bien subit une dépréciation lorsqu’il est endommagé par l’usure, l’âge ou un mauvais entretien. Ce pourcentage est déduit du montant qu’un assureur accorderait en cas de sinistre.
Un expert évalue l’obsolescence pour calculer la dépréciation.
La couverture Valeur à neuf ou Pertes indirectes vous protège en cas de diminution de la valeur d’un bien devenu obsolète.
Maintenant que vous avez passé en revue ce glossaire des termes d’assurance importants, vous pouvez comprendre pourquoi il est essentiel de comprendre tous les aspects de votre police d’assurance avant de signer sur la ligne pointillée. Lorsque vous savez ce qui est couvert et quelles sont vos responsabilités, vous pouvez éviter toute surprise désagréable.